Mondial Bathroom S.L. s'engage à emballer correctement les marchandises et à les sécuriser de manière à ce qu'elles parviennent à destination en bon état lors d'un transport normal.
Les délais de livraison sont fixés approximativement. Ils débutent après l'obtention de tous les détails techniques convenus et après réception de toutes les informations nécessaires à l'exécution de la livraison par Mondial Bathroom S.L., ainsi que, si convenu, après réception du paiement total ou partiel convenu par Mondial Bathroom S.L., ou après l'obtention d'une garantie de paiement satisfaisante pour Mondial Bathroom S.L.
Les délais de livraison sont établis en fonction de l'anticipation que Mondial Bathroom S.L. peut continuer à travailler comme prévu au moment de l'offre et que les matériaux nécessaires seront livrés en temps voulu. Un dépassement des délais de livraison ne peut en principe donner lieu à une indemnisation que s'il est expressément convenu par écrit. Dans les autres cas, Mondial Bathroom S.L. n'est pas responsable des dommages dus à un retard de livraison, sauf disposition contraignante contraire.
Les marchandises seront livrées Franco Pays-Bas par Mondial Bathroom S.L. pour toute commande nette minimale de 500 €, à l'endroit convenu ou seront envoyées à cet endroit pour livraison. Les prix forfaitaires sont une exception et incluent toujours les frais de transport. Mondial Bathroom S.L. se réserve le droit d'expédier les marchandises avec des frais de transport vers l'acheteur. Dès la livraison, l'acheteur assume le risque de tous les dommages directs et indirects causés aux biens livrés ou à leurs composants.
Toutes les marchandises voyagent aux risques de Mondial Bathroom S.L. à partir du moment de l'expédition et sont assurées, sauf accord exprès contraire avec l'acheteur.
La livraison sortie d'usine est également possible si convenu par les deux parties. Dans ce cas, toutes les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur à partir du moment de l'expédition, de sorte que l'acheteur doit assurer les biens à l'avance, sauf accord exprès contraire avec Mondial Bathroom S.L.
Si les marchandises ne peuvent pas être expédiées en raison de circonstances imputables à l'acheteur et pour lesquelles Mondial Bathroom S.L. n'est pas responsable, Mondial Bathroom S.L. est réputée avoir satisfait à son obligation de livraison en maintenant les marchandises à disposition de l'acheteur, à condition d'en informer l'acheteur dans les trois jours ouvrables suivant la proposition de livraison. Dans ce cas, le délai de paiement commence le jour où la livraison aura effectivement lieu.
1710